Politique de confidentialité
§ 1
Informations générales
1. La présente Politique de confidentialité définit les règles relatives au traitement des données personnelles des personnes utilisant le site internet www.bedivin.com, contactant DIVIN ou utilisant les formulaires disponibles sur le Site.
2. Le responsable du traitement des données personnelles est :
Divin Antoni Ruppert-Działowy
ul. Nadzieja 15
30-645 Kraków
Pologne
NIP : 6793231624
REGON : 521070313
e-mail : contact@bedivin.com
ci-après dénommé « Responsable du traitement » ou « DIVIN ».
3. Pour toute question concernant les données personnelles, il est possible de contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@bedivin.com.
4. Le Responsable du traitement traite les données personnelles conformément à la législation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD »).
§ 2
Catégories de données traitées
1. Selon la manière dont le Site est utilisé et la nature des échanges avec DIVIN, le Responsable du traitement peut notamment traiter les données suivantes :
a) nom et prénom,
b) adresse e-mail,
c) numéro de téléphone,
d) nom de l’entreprise ou de l’organisation,
e) informations relatives à une commande ou une demande,
f) données de facturation, y compris le nom de l’entreprise, l’adresse et le numéro d’identification fiscale,
g) données de livraison, y compris l’adresse de livraison ou les informations relatives à un point de retrait ou une consigne automatique,
h) contenu de la correspondance,
i) informations communiquées dans les formulaires disponibles sur le Site,
j) fichiers transmis, notamment logos, projets, créations graphiques, briefs et autres documents relatifs à une commande envisagée ou en cours,
k) données techniques liées à l’utilisation du Site, telles que l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil, au navigateur, au système d’exploitation et les identifiants de cookies.
2. Le Responsable du traitement ne demande pas la communication de catégories particulières de données personnelles, telles que des données relatives à la santé, à l’origine, aux convictions religieuses ou aux opinions politiques. L’utilisateur ne doit pas transmettre ce type de données sauf si cela est strictement nécessaire.
§ 3
Formulaires disponibles sur le Site
1. Le Site peut notamment contenir :
a) un formulaire de contact,
b) un formulaire de demande de devis,
c) un formulaire concernant les échantillons,
d) un formulaire concernant la préparation d’un projet.
2. L’étendue des données requises dépend de l’objectif du formulaire concerné.
3. Selon le formulaire, peuvent notamment être collectés : l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, des informations concernant une commande envisagée, les données de livraison ou du point de retrait ainsi que les fichiers transmis par l’utilisateur.
4. La communication des données indiquées comme obligatoires est nécessaire pour traiter la demande concernée. La communication des autres données est facultative.
5. L’envoi d’un formulaire n’entraîne pas automatiquement la conclusion d’un contrat ni la passation d’une commande ferme, sauf accord exprès contraire dans un cas particulier.
§ 4
Finalités et bases juridiques du traitement
1. Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :
a) répondre à une demande, préparer un devis, déterminer les détails relatifs aux échantillons, à un projet ou à une commande envisagée et prendre des mesures précontractuelles – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
b) accepter et réaliser une commande, préparer un projet, gérer la correspondance relative à la réalisation, à la livraison et au paiement – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
c) établir des factures, tenir la comptabilité, effectuer les déclarations fiscales et remplir d’autres obligations légales – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
d) constater, exercer ou défendre des droits en justice, assurer la sécurité du Site, prévenir les abus et conserver la documentation nécessaire relative aux échanges et à la réalisation des commandes – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
e) établir des statistiques d’utilisation du Site et analyser son fonctionnement à l’aide d’outils analytiques – lorsque le consentement est requis, sur la base du consentement de l’utilisateur ;
f) mener des activités publicitaires, de remarketing et mesurer l’efficacité des publicités au moyen d’outils tels que Google Ads et Meta Pixel – sur la base du consentement de l’utilisateur dans la mesure exigée par la législation applicable ;
g) mémoriser les préférences de l’utilisateur et utiliser d’autres technologies de cookies facultatives – sur la base du consentement de l’utilisateur.
2. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
§ 5
Correspondance avec les représentants d’entreprises et d’organisations
1. Dans le cadre d’une activité principalement B2B, le Responsable du traitement peut traiter les données de personnes agissant au nom ou pour le compte d’entreprises, organisations, institutions, fondations et autres entités.
2. Ces données peuvent notamment comprendre le nom et le prénom, l’adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone, la fonction ainsi que les informations contenues dans la correspondance.
3. Ces données sont traitées afin d’assurer les relations professionnelles, de préparer une offre et de réaliser la coopération avec l’entité représentée par la personne concernée, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
4. Lorsque les données de la personne de contact n’ont pas été communiquées directement par celle-ci, elles peuvent notamment provenir de son employeur, d’un collègue, du site officiel de l’entité ou de sources accessibles au public.
§ 6
Destinataires des données
1. Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires utilisés par le Responsable du traitement uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une finalité déterminée.
2. Les destinataires ou catégories de destinataires des données peuvent notamment être :
a) cyber_Folks – pour l’hébergement et l’infrastructure du Site,
b) Google, notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Workspace, Gmail, Google Drive, Google Analytics, Google Ads et Google Maps,
c) inFakt ainsi que les personnes fournissant au Responsable du traitement des services comptables et financiers,
d) les entreprises de transport et opérateurs logistiques, notamment DPD, UPS et InPost,
e) Usercentrics/Cookiebot – pour la gestion des consentements relatifs aux cookies,
f) Meta – dans le cadre de l’utilisation de Meta Pixel et des services publicitaires Meta,
g) les prestataires informatiques, de maintenance et d’administration soutenant le fonctionnement du Site et des systèmes utilisés par le Responsable du traitement,
h) les banques et établissements de paiement – dans la mesure nécessaire à la réalisation ou au règlement des paiements,
i) les autorités publiques ou autres entités lorsque la communication des données est imposée par la loi.
3. Les sous-traitants traitant les données pour le compte du Responsable du traitement ne sont autorisés à les utiliser que dans la mesure résultant des contrats conclus, de la législation applicable ou des services fournis.
§ 7
Google Workspace et stockage des documents
1. Le Responsable du traitement utilise les services Google Workspace, notamment Gmail et Google Drive, afin de gérer la correspondance, organiser le travail et conserver la documentation et les fichiers relatifs aux demandes et commandes.
2. Google Drive peut notamment contenir des fichiers de projet, logos, créations graphiques, briefs, documents de commande et autres éléments transmis par le Client.
3. Les documents et fichiers peuvent être conservés plus longtemps que la correspondance elle-même lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des commandes, au traitement de commandes ultérieures, à la protection des droits du Responsable du traitement ou à la conservation de la documentation professionnelle.
4. Lorsque les documents archivés ne contiennent plus de données permettant d’identifier une personne physique ou ont été anonymisés, ils ne constituent plus des données personnelles au sens du RGPD.
§ 8
Durée de conservation des données
1. Le Responsable du traitement ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
2. Les données relatives aux demandes de devis et à la correspondance n’ayant pas abouti à la conclusion d’un contrat peuvent en principe être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf si une suppression plus rapide est justifiée ou si une conservation plus longue est nécessaire en raison de réclamations ou de litiges.
3. Les données liées à la réalisation d’une commande sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant la période exigée par la loi et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.
4. Les documents comptables, fiscaux et les factures sont conservés pendant la durée exigée par la législation applicable.
5. Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à la finalité pour laquelle le consentement a été donné.
6. Les informations concernant les consentements aux cookies donnés ou refusés peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour démontrer que les consentements ont été correctement gérés.
7. Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
§ 9
Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen
1. Certains prestataires utilisés par le Responsable du traitement exercent leurs activités à l’échelle mondiale. En conséquence, des données peuvent également être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
2. Cela concerne notamment les services fournis par Google et Meta.
3. Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est effectué sur la base de mécanismes prévus par le RGPD, notamment :
a) une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat, y compris, le cas échéant, le EU-U.S. Data Privacy Framework,
b) les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
c) d’autres garanties autorisées par la législation applicable.
4. Google indique que, lorsque des garanties supplémentaires sont nécessaires, il peut notamment avoir recours aux clauses contractuelles types, y compris pour des services tels que Google Workspace, Google Ads et d’autres services de mesure.
§ 10
Cookies et technologies similaires
1. Le Site utilise des cookies et des technologies similaires.
2. Les cookies sont de petites informations enregistrées sur l’appareil de l’utilisateur ou permettant de lire des informations qui y sont enregistrées.
3. Le Site peut notamment utiliser les catégories de cookies suivantes :
a) nécessaires – indispensables au bon fonctionnement du Site et à ses fonctionnalités essentielles,
b) préférentiels – permettant de mémoriser certains paramètres de l’utilisateur,
c) statistiques – permettant d’analyser l’utilisation du Site,
d) marketing – permettant de mesurer l’efficacité des publicités, de réaliser du remarketing et de personnaliser les publicités.
4. Dans la mesure où les cookies ou technologies similaires ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur, ils ne sont utilisés qu’après obtention du consentement approprié.
5. L’utilisateur peut :
a) accepter tous les cookies facultatifs,
b) refuser leur utilisation,
c) sélectionner individuellement certaines catégories.
6. La gestion des consentements est assurée à l’aide de la plateforme Cookiebot.
7. L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen des paramètres de cookies disponibles sur le Site.
8. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
9. La liste détaillée et actualisée des cookies, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leur durée peut être affichée directement dans le panneau Cookiebot disponible sur le Site.
§ 11
Google Analytics
1. Le Site utilise Google Analytics afin d’analyser le trafic et la manière dont les utilisateurs utilisent le Site.
2. Cet outil peut notamment traiter des informations relatives aux pages visitées, à la localisation approximative, à l’appareil, au navigateur et à la manière d’utiliser le Site.
3. Google Analytics n’est activé, dans la mesure où un consentement est requis, qu’après obtention de celui-ci via le panneau de gestion des cookies.
4. L’utilisateur peut refuser les cookies analytiques sans perdre l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.
§ 12
Google Ads et Meta Pixel
1. Le Responsable du traitement utilise Google Ads et Meta Pixel afin :
a) de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires,
b) d’établir des statistiques relatives aux publicités,
c) de réaliser des actions de remarketing,
d) d’améliorer la pertinence des publicités destinées aux utilisateurs potentiels.
2. Ces technologies peuvent permettre aux fournisseurs de services publicitaires de créer des profils relatifs aux centres d’intérêt de l’utilisateur ou de combiner les informations relatives à l’utilisation du Site avec d’autres informations détenues par le fournisseur concerné.
3. Les outils marketing nécessitant un consentement ne sont activés qu’après l’obtention de celui-ci dans le panneau de gestion des cookies.
4. Le refus des cookies marketing ne limite pas la possibilité d’utiliser les fonctionnalités essentielles du Site.
§ 13
Google Maps et contenus externes
1. Certaines pages du Site peuvent utiliser des contenus ou services externes, notamment Google Maps.
2. Lors de l’activation d’un tel service, son fournisseur peut recevoir des informations techniques relatives à l’appareil de l’utilisateur, notamment son adresse IP.
3. Lorsque l’activation d’un service externe nécessite un consentement à l’utilisation de cookies ou de technologies similaires, ce service ne doit être activé qu’après obtention du consentement approprié.
§ 14
Décisions automatisées et profilage
1. Le Responsable du traitement ne prend pas à l’égard des Clients de décisions produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative qui seraient fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données.
2. En cas de consentement aux cookies marketing, les fournisseurs d’outils publicitaires, notamment Google et Meta, peuvent utiliser les informations relatives à l’activité de l’utilisateur afin de profiler ses centres d’intérêt et personnaliser les publicités.
3. Le profilage marketing décrit ci-dessus n’est pas utilisé par DIVIN pour prendre automatiquement des décisions concernant l’acceptation ou le refus d’une commande, la fixation individuelle d’un prix ou l’évaluation du Client.
§ 15
Droits des personnes concernées
1. Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose notamment du droit :
a) d’accéder à ses données,
b) d’obtenir une copie de ses données,
c) de rectifier des données inexactes,
d) de demander l’effacement de ses données,
e) de demander la limitation du traitement,
f) à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies,
g) de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement,
h) de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur le consentement.
2. Certains droits peuvent faire l’objet de restrictions prévues par le RGPD ou par d’autres dispositions légales applicables.
3. Pour exercer ses droits, il est possible de contacter le Responsable du traitement à l’adresse : contact@bedivin.com.
§ 16
Droit d’introduire une réclamation
1. Toute personne estimant que ses données personnelles sont traitées en violation de la législation applicable dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
2. En Pologne, l’autorité de contrôle est le Président de l’Office de protection des données personnelles.
§ 17
Sécurité des données
1. Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, modification ou divulgation.
2. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et entités pour lesquelles cet accès est nécessaire à l’exécution des tâches ou services qui leur sont confiés.
3. Les données conservées dans les systèmes électroniques sont protégées à l’aide des mesures de sécurité disponibles et appropriées aux services utilisés.
§ 18
Absence de newsletter
1. DIVIN n’exploite actuellement aucun service de newsletter et n’utilise pas les données communiquées dans le cadre d’une demande ou d’une commande pour l’envoi régulier de newsletters marketing.
2. Si une newsletter ou une forme similaire de marketing électronique est mise en place à l’avenir, ses modalités et la base juridique appropriée seront définies avant le lancement de cette activité.
§ 19
Modifications de la Politique de confidentialité
1. La Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement, notamment en cas :
a) de modification de la législation,
b) de modification du fonctionnement du Site,
c) d’introduction de nouveaux services ou outils,
d) de changement des prestataires utilisés par le Responsable du traitement.
2. La version en vigueur de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur www.bedivin.com.
3. La présente Politique de confidentialité s’applique à compter du 28 septembre 2026.
